ENGLISH: For our non-French speaking clients: only this original French version of TREKhorse's terms and conditions is legally valid. Feel free to use any translators or contact us for more information about our Terms and Conditions.

 

SUOMI: Ei-ranskankielisille asiakkaillemme tiedoksi: yrityksemme sijaitsee Belgiassa ja siksi ainoastaan tämä alkuperäinen ranskankielinen versio toimitusehdoista on laillisesti voimassa. Voit vapaasti käyttää kääntäjiä omalle kielellesi tai ottaa yhteyttä meihin lisätietoja tai käyttöehdoista.

 

ESPAÑOL: Estas condiciones generales de venta son legalmente aplicadas en Francés dado que la empresa está registrada en Bélgica. Usted podrá utilizar cualquier Traductor o contactarnos para responder a las posibles preguntas o cuestiones sobre los puntos del presente contrato.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Livres VI art. 45 et suivants du Code de droit économique pour les ventes à distance

 

ARTICLE 1. INTRODUCTION.

Toutes les produits et services sont soumis aux Conditions Générales de Vente « CGV » ci-dessous. Ces CGV s'appliquent pour toute vente effectuée via le site marchand « www.trekhorse.com » (ci-après le « Site ») ou par téléphone ou par e-mail, sans réserves ni restrictions, et cela pour l'ensemble des produits proposés par TREKhorse.

 

Toute commande passée par toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat (ci-après «le Client»), entraîne l'acceptation sans réserve ni restrictions de l'intégralité des présentes CGV accessibles sur le site www.trekhorse.com.

 

Ces CGV prévalent sur toutes autres propositions, correspondances, accords verbaux ou écrits, y compris les propres conditions générales d'achat du Client, de quelque nature que ce soit. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

 

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale valide lui permettant d'effectuer des achats sur le Site conformément aux présentes CGV.

 

 

ARTICLE 2. PRIX.


Tous les prix sont exprimés en Euro, € et s’entendent avec toutes les taxes comprises, « tvac » (taxe sur la valeur ajoutée comprise) ou TTC (toutes taxes comprises).

 

Seulement pour le Client qui réside dans un pays extérieur à l’Union Européenne et que sa commande est livrée dans ce pays, la vente est faite sans les taxes (htva) ou hors taxe (HT).

 

En cas d'erreur sur le prix d'un article commandé et payé par le Client, TREKhorse contactera le Client afin de lui communiquer le prix correct. Si le Client refuse la modification du prix, TREKhorse procédera alors à l'annulation de la commande de l'article concerné et au remboursement de la somme réglée.

 

Les prix indiqués sur le Site sont modifiables à tout moment, sans préavis ni notification particulière. De même tout changement de taux de taxe sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles du Catalogue.

 

Sauf mention contraire ou offre spéciale, toutes les selles sont vendues non équipées.

 

Les opérations promotionnelles du Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et uniquement sur le Site. De même leur durée peut être modifiée sans préavis ni notification particulière.

 

Le prix de la livraison est en plus de celui du produit et est clairement notifié lors de votre commande.

 

 

ARTICLE 3. COMMANDE.

Le Catalogue du Site permet au Client, avant la conclusion de la vente, d’effectuer son choix en connaissant les caractéristiques essentielles et actuelles des produits. Vu que de nombreux articles sont fabriqués en matériaux naturels (cuirs ou laines, notamment) et du fait que les procédés techniques de reproduction et/ou de transmission des images  (photographies, graphismes, couleurs... ) peuvent avoir des performances variables, les informations du Catalogue peuvent parfois ne pas rendre exactement compte de la réalité. En cas de doute sur certaines caractéristiques, le Client peut s’adresser par écrit via le formulaire de contact ou par e-mail ou directement par téléphone à TREKhorse.

 

Dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, TREKhorse devra informer le client. La responsabilité de la société "TREKhorse" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente.

 

Le Client a la possibilité de passer ses commandes soit via notre site internet, soit par e-mail, soit par téléphone. Dans tous les cas, la commande ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié avec ses coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de téléphone).

 

Toute commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement. Une fois le paiement effectué, le Client s'engage de cette manière à sa commande sans aucune réserve tant sur le prix, produit, etc.

 

En cas d'accord d'annulation de la commande par les deux parties, des frais administratifs pourront être déduits du montant total payé par le Client.

 

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, TREKhorse informera le Client et pourra lui proposer un autre produit avec des caractéristiques similaires ou le remboursement du produit.

 

 

ARTICLE 4. PAIEMENT.

Les marchandises sont payées par virement bancaire au compte de l'entreprise de TREKhorse. Les produits ne seront expédiés qu’après réception de la totalité du paiement sur le compte de TREKhorse.

 

Les coordonnées bancaires nécessaires aux paiements par virement bancaire seront envoyées au Client par e-mail.

 

Sauf avis contraire de TREKhorse, tous les articles achetés, y compris les frais de transport, sont payables dans leur intégralité avant l’expédition.

 

TREKhorse se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou livraison en cas de retard de paiement et cela sans aucun préavis après 7 jours passés de la date de la commande.

 

Le Client peut aussi régler la commande en ligne par carte de crédit (MASTERCARD, VISA, Maestro, etc.) via la plate-forme de paiement en ligne sécurisé mise à disposition, en saisissant le numéro de carte, le cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci et sa date d'expiration. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de la commande et ne sont pas conservées sur le serveur. TREKhorse certifie la confidentialité de ces données.

 

 

ARTICLE 5. TRANSPORT ET LIVRAISON.

TREKhorse facture une participation forfaitaire, des frais de transport, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement pour tout colis. Ces frais de transport seront calculés et ajoutés à la commande.

 

Les éventuels droits de douane et frais de dédouanement liés à ce transport étant également à la charge du Client, ils ne sont pas inclus dans les prix de vente ou les frais de transport.

 

TREKhorse garantie une livraison de ses produits partout dans le monde. Les zones de livraison seront :

  • Zone 1, 2 et 3: Tous les pays d'Europe, Suisse, Norvège.

  • Zone 4: Turquie, Maghreb, Outre-Mer: Guadeloupe, Guyane Française, Martinique… faisant partie d'Outre-Mer zone 1.

  • Zone 5: Australie, Canada, Corée du Sud, Chine, États-Unis, Hong-Kong, Inde, Istraël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam + Outre-Mer zone 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française.

  • Zone 6: Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors EEUU et Canada), Moyen-Orient, autres pays d'Asie, Océanie (hors Australie).

 

Les éventuels surplus à payer sur la livraison, notamment les frais de douane, TVA à l'exportation..., sont à la charge du Client. Aussi lors d'un retour de produit, ces frais seront à prendre en charge par le Client.

 

En cas de commande groupée de plusieurs articles, si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles tout de suite, la totalité de la commande sera expédiée au Client dans un seul et unique colis et lorsque tous les articles seront disponibles. Le Client peut toutefois demander une livraison séparée des articles en stock contre participation supplémentaire aux frais de transport.

 

Pour les articles "sur commande", le délai de fabrication varie en général entre 2 semaines et 3 mois, en moyenne, selon l'article commandé. Ce délai est fourni à titre purement indicatif et il n'est en aucun cas garantit, il peut varier selon les périodes de l'année et les disponibilités des fournisseurs (charge de travail, congés annuels, fêtes locales, etc.). TREKhorse n'est pas responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.

 

Le délai de livraison est généralement le délai de fabrication majoré du délai d'acheminement, celui-ci étant variable selon la destination. Vers les pays au tour de la Belgique, il est de 2 à 3 jours ouvrés. Pour les autres Pays de l'Union Européenne, ce délai est de de 3 à 5 jours ouvrés et de 5 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai ne comprend pas le délai de dédouanement ou les autres formalités douanières pour les pays hors UE et qui est variable selon les pays (renseignements disponibles auprès du service des douanes du pays de destination).

 

En cas de problème de livraison dû à une erreur du Client (à savoir notamment mais non exclusivement: adresse incomplète ou erronée; changement d'adresse de livraison sans avoir informé TREKhorse; non-réclamation du colis après sa présentation...), la responsabilité de TREKhorse ne pourrait pas être engagée. En cas de non livraison du colis suite à une erreur de la part du client telle que mentionnée ci-dessus, et de retour à l'expéditeur, le colis pourra être renvoyé, à condition que le Client paye à nouveau la totalité du forfait des frais de transport.

 

En cas de livraison incomplète et d'une impossibilité pour TREKhorse de livrer les articles manquants, du au Client, la valeur des articles non livrés sera remboursée au Client sous forme de bon d'achat uniquement.

 

En aucun cas TREKhorse ne pourra être tenu responsable de retards éventuels ou de dommages constatés à la livraison ou pendant le transport.

 

Lors de la réception du colis, le Client doit immédiatement, et impérativement, vérifier l’état du colis et les articles contenus et cela en présence du transporteur. En cas de dommage du colis ou des articles ainsi que pour des d’articles manquants, le client doit demander au transporteur un bordereau pour écrire des réserves précises, circonstanciées, détaillées et lisibles sur le problème rencontré. Ce bordereau du transporteur complété doit être signé par le Client qui conservera une copie. Dans le possible, pendre des photos du problème. Dans les 48 heures suivantes, le Client doit impérativement confirmer ses réserves par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée au transporteur. Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit également prévenir TREKhorse  à info@trekhorse.com de ces dommages et/ou pertes.

 

 

ARTICLE 6. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION.

 

Selon la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas. Ce droit n'est pas applicable sur les articles en soldes, en promotions ou en déstockage.

 

Le Client doit dans ce délai de 14 jours calendaires informer par e-mail à info@trekhorse.com sur sa volonté de retourner un article. Et impérativement avant de renvoyer un objet, le Client doit avoir obtenu l' accord écrit de TREKhorse, sinon le retour sera refusé. TREKhorse donnera au Client les instructions concernant la procédure à respecter pour le retour de l'article concerné.

 

L'article doit être renvoyé à TREKhorse dans ce même délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande.

 

L'article doit être retourné par le transporteur au choix du Client avec remise contre signature, et doit être à l'état neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine et ne pas avoir été lavé ou graissé. Le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires à l'emballage du colis afin qu'il arrive à destination dans le meilleur état possible. Si la marchandise est abîmée durant le transport, ou pendant les jours avant le retour, TREKhorse se réserve le droit de réclamer des pénalités de dédommagement au client.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s'effectue sous sa responsabilité.

 

Dès le retour et la vérification du (ou des) produit (s) retourné (s) par TREKhorse, il sera proposé au client un remboursement (émis sous 15 jours maximum après retour de la marchandise), un échange ou un bon d'achat.

 

Conformément à la loi, ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les articles personnalisés, à savoir notamment mais non exclusivement les selles, fabriqués à la commande selon les demandes spécifiques du Client ou qui sont nettement personnalisés (combinaison spécifique de tailles et/ou mesures et/ou combinaisons spécifiques de coloris et/ou combinaisons spécifiques de matières, options, décorations, accessoires, etc.).

 

Ce droit de rétractation ne s'applique pas non plus dans le cas où, notamment mais non exclusivement, pour les selles, les mesures de l’équidé ou du cavalier ayant été prises par le Client et celui-ci ayant fixé son choix en fonction de celles-ci, sans tenir en compte des remarques de TREKhorse, notamment pour la méthode de mesure et les informations y découlant.

 

Si malgré le soin de TREKhorse sur la qualité des produits, le Client ne reçoit pas le bon article, ou un article présentant un défaut de fabrication, l'objet pourra être repris et échangé par TREKhorse sous 14 jours calendaires après réception du colis, preuve à l'appui que le défaut n'a pas été causé par le client. L'article devra être retourné selon les clauses prévues ci-dessus. Si le défaut peut être réparé, TREKhorse se chargera de la réparation et puis enverra à nouveau l'article chez le Client, sans coût supplémentaire pour celui-ci. Si le défaut ne peut pas être réparé, le Client pourra demander un échange standard ou un bon d'achat, mais le Client ne pourra pas prétendre à conserver le produit et obtenir une remise ou un dédommagement. Les frais de port "aller" et "retour" lui seront remboursés, sauf si le Client a acheté plusieurs produits, dans ce cas les frais de port "aller" ne seront pas remboursés.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, TREKhorse se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Si toutefois l’erreur était due au Service expédition de TREKhorse, TREKhorse assurera alors tous les frais de retour et de ré-expédition du produit commandé.

 

 

ARTICLE 7. GARANTIE.

 

La garantie des articles vendus par TREKhorse se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de TREKhorse ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées, etc.

 

TREKhorse ne pourra en aucun cas être tenue d’assumer les garanties que les fabricants n’assument pas, ou refuseraient d’assumer pour une raison ou pour une autre.

 

TREKhorse ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

 

Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage, etc. sont exclues de la garantie.

 

TREKhorse n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par ses services ou ses fournisseurs. Toute intervention par un tiers non autorisé sur un produit sous garantie annule automatiquement celle-ci.

 

Dans le cas de la garantie « vice cachée », TREKhorse rappel au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice cachée et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché.

 

La présente clause ne concerne pas les cas de perte ou de dommages liés au transport, lequel est effectué aux frais et aux risques et périls du client et n'engage pas la responsabilité de TREKhorse.

 

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITES.

TREKhorse, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autre, n'a qu’une obligation de moyen.

 

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place, du maintien en état et du paiement de l'ensemble des moyens et/ou services informatiques et de télécommunications qui lui permettent d'accéder et visiter le Site et d'effectuer ses achats sur le Site.

 

TREKhorse ne pourra être engagée suite aux problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service ou présence de virus.

 

Le transfert de propriété ne pourra se faire qu’après le paiement intégral des encours.

 

Le risque du transport est à la responsabilité du Client.

 

En aucun cas TREKhorse ne pourra être tenue responsable de un accident ou d’incident survenu lors de l’utilisation de ses produits pour le cavalier ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits.

 

Al égal TREKhorse ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects qu’aurait subis le Client, tels que, entre autres, la perte de bénéfices, perte commerciales ou manque à gagner…

Le Client sera responsable de tout dommage que TREKhorse pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par lui, ou par la personne qui prend livraison des produits, des obligations mises à sa charge au titre des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE, COMPETENCES ET GESTION DES LITIGES.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

 

Pour la gestion de tout litige, le Client dispose de la possibilité de consulter la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Tournai en Belgique sont compétents.

 

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part l'entreprise de droit belge "TWO-ONE SPRL" avec le nom commercial de "TREKhorse", domicilié à la rue Mituraye 4, 7890 Ellezelles, Belgique, inscrite au Registre du Commerce de Tournai, Belgique, sous le numéro BE0502969150 avec l'e-mail info@trekhorse.com et téléphone +32 478 98 10 14 et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.trekhorse.com (le Client).

 

Attention ! Les photos sur le site sont la propriété d’entreprises Two-One SPRL et toute utilisation, reproduction ou autre est absolument interdite et peut donner lieu à poursuite.

Vous pouvez télécharger ou copier le modèle de rétractation officiel ci-dessous ou sur le site : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Annexe_2_VI_et_XIV_CDE_formulaire_de_retractation_tcm326-275274.pdf

Annexe 2

Livres VI et XIV du Code de droit économique

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

 

— A l’attention de [l’entreprise, insèrez ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….

 

— Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

— Adresse du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

— Date …………………………………………………………………………………………………

 

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 

 

(*) Biffez la mention inutile.